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2 histoires, 2 ventes d’un fonds de commerce, les 2 vont mal se finir. L’un des acquéreurs va devoir cesser son activité : pourquoi ? L’autre acquéreur va refuser de finaliser la vente : à raison ?Voici l’histoire de la vente d’un fonds de commerce…fin…
Un professionnel vend des voitures, et demande, normalement, à récupérer la TVA qu’il paie à ses fournisseurs. Suite à un contrôle fiscal, l’administration lui refuse le droit de récupérer cette TVA, estimant que les factures de son fournisseur ne sont…
Ces dernières années, nous avons pu assister au développement fulgurant des plateformes collaboratives (co-voiturage, co-cooking, etc.) ; il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de se poser la question de savoir si les sommes d’argent échangées dans le ca…
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Les ventes immobilières peuvent (souvent) donner lieu à des litiges : problème de rédaction dans un compromis, rupture des pourparlers et vente d’une maison familiale, voici 3 histoires que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre activité…Vente i…
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