Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ?

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). A ce titre, l’Urssaf devait transmettre aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés » le 31 mars 2021, mais cette échéance a finalement été reportée… Obligation d’emploi des travailleurs handicapés :…

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Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?

Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ? La mention des heures de scrutin sur le PV peut-elle être remplacée par un constat d’huissier ? Après avoir constaté que le procès-verbal (PV) des élections remis au syndicat ne…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages !

Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont nombreuses et certains ménages français ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Pour prévenir les impayés, le Gouvernement annonce la mise en place de nouvelles mesures. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour prévenir les expulsions locatives ! Fortement…

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Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux de Jersey et Guernesey. Celles-ci viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand et sous quelles conditions ? Brexit : prolongation de l’autorisation de pêche dans les eaux de Jersey…

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Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ?

La sécurité de certains ports maritimes nécessite la mise en place de moyens spécifiques, dont les modalités de mise en œuvre viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Sûreté portuaire : de nouvelles obligations ? Pour rappel, certains ports maritimes soumis à la règlementation européenne (et limitativement énumérés) font l’objet de mesures de…

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Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ?

Une aide financière aux pêcheurs professionnels en eau douce, qui devait prendre fin début 2021, vient d’être prolongée. Quelles sont les informations à connaître sur le sujet ? Une aide financière prolongée pour 2 ans ! Pour mémoire, une aide en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits…

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