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Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter… Brocantes, vide-greniers, braderies : « tout doit disparaître ! » Pour mémoire, les ventes de types vide-greniers, brocantes et braderies sont…
Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’ils entreprennent dans ce domaine. Que faut-il retenir ? Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles Pour aider…
Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ? Octroi de crédits immobiliers : des règles contraignantes à compter du 1er janvier 2022 ! Depuis la fin de l’année 2020, le…
Il existe actuellement des dispositifs médicaux pour les patients en auto-traitement qui ne sont pas concernés par la filière de collecte des déchets médicaux. Une exclusion qui va prendre fin ! Explications. Déchets médicaux des patients en auto-traitement : ils doivent tous être collectés ! Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants…
Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension pour les travailleurs les plus impactés Les prélèvements automatiques (ou les paiements) restent suspendus pour le mois de septembre 2021 pour les travailleurs…
Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un crédit d’impôt réservé aux bailleurs domiciliés en France A titre exceptionnel, les bailleurs, particuliers ou personnes morales domiciliés en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…
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