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Un chauffeur de VTC peut-il « repérer la zone où la demande est la plus forte » pour satisfaire à la demande de réservation dans les meilleurs délais ? Oui, répond une société employant des chauffeurs de VTC. Non, rétorque une association de taxis. Qui…

Une société fait construire un immeuble : un restaurant prend ensuite possession des locaux professionnels au rez-de-chaussée et d’un sous-sol qui devient son laboratoire de cuisine. Mais ce laboratoire est inondé : un expert, qui est nommé pour déterm…

Dans 2 histoires différentes, 2 acquéreurs ont invoqué la garantie légale des vices cachés pour réclamer l’annulation de leurs achats immobiliers respectifs. Pour quels résultats ?Immobilier et vices cachés : les désordres étaient-ils cachés par le ven…

Dans de nombreux chantiers, beaucoup d’entreprises interviennent en qualité de sous-traitants. Et parmi toutes ces interventions, certaines aboutissent malheureusement sur des litiges. 2 de ces litiges méritent ici votre attention…Sous-traitance : une …

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