Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence pour les retraités concernés… Erreur de la CNAV : quelle conséquence pour les retraités ? Depuis 2019, les retraités exonérés de contribution sociale généralisée (CSG),…

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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021 Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à…

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Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?

Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? L’impossibilité d’accéder aux panneaux et l’importance de la végétation qui les recouvre. Un motif suffisant ? Location de panneaux publicitaires : un arrêt du versement des loyers abusif ? Une copropriété loue deux panneaux publicitaires…

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Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ?

Après avoir acheté un appartement en VEFA, un couple sollicite l’annulation de la vente, le contrat de réservation qu’il avait signé à l’époque étant nul. Mais le promoteur estime que la vente reste valable, malgré cette nullité. A-t-il raison ? Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente valable ? Un couple achète…

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C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème de luxe, et sur mesure, en Afrique, en Asie et en Amérique, qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation.…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela a-t-il pour les entreprises ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : 4 catégories de zone d’alerte Les départements où la covid-19 circule activement sont classés en zone rouge. Face à la hausse…

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