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Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique est un acte d’entretien commun pour les détenteurs de véhicule. Une réforme importante a néanmoins eu lieu en 2018… Adaptation réussie pour les professionnels ? Contrôle technique : des tarifs bien renseignés ? En 2018, la procédure de…
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de succession, notamment en présence d’un contrat d’assurance vie, souvent transmis hors succession. La réponse du Gouvernement est l’occasion de faire un rappel général sur la rémunération du généalogiste qui révèle une succession… Rémunération du généalogiste dans le cadre du contrat…
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisions viennent d’être apportées pour que cette filière REP (responsabilité élargie du producteur) soit pleinement effective ! Lesquelles ? REP bâtiment : le cahiers des charges des éco-organismes est complété ! Pour rappel, pour lutter contre la…
C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale… À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. L’administration lui envoie alors 2 avis de mise en recouvrement : un pour l’IS et un pour la TVA……
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème : toute TVA facturée, même à tort, est normalement due. Vraiment ? Pas toujours, semble-t-il… TVA facturée à tort : si pas de perte de…
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en place une « lutte intégrée contre les ravageurs ». L’idée ? Adopter des solutions hors pesticides pour protéger les cultures tout en respectant l’environnement. Une…
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