Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?

La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en formation professionnelle, qui ne doit pas être confondu avec la conduite accompagnée. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif. Lesquelles ? Conduite encadrée : ce qu’il faut savoir avant de prendre la route La conduite encadrée permet à des personnes en formation…

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Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?

La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute remise en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur ? Réponse du Gouvernement. Remboursement d’un crédit de TVA : un retour en arrière est possible… Pour connaître le montant de la TVA…

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Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…

Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une nouvelle ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse notamment, une taxe spéciale d’équipement a été créé. Cette taxe est supportée par les personnes soumises aux impôts fonciers qui résident dans certaines communes… dont la liste vient d’être dévoilée… Taxe spéciale…

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Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains cas, quasi nécessaire, mais qui, parfois, peut aboutir à un piratage de comptes bancaires. Même si la sécurité absolue n’existe pas, de bonnes pratiques permettent de limiter fortement le risque de fraude et de mauvaises surprises. Lesquelles ? Paiements en ligne :…

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