Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles données transmettre ? Pour pouvoir mettre un véhicule sur le marché européen, les constructeurs doivent respecter une règlementation stricte et s’assurer…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails. De nouvelles prolongations sous conditions Concernant les entreprises les plus touchées L’exonération et l’aide au…

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Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées…

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Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce qui vient d’être confirmée… Le nouveau barème kilométrique est publié ! Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le…

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Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?

Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la société ne justifie ni du montant, ni du caractère probable de la perte en question… Provisions = justifications ! Les établissements de crédits peuvent, toutes…

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