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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la justice civile Pour rappel, les règles de fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile ont…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements, etc. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre A compter du…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : adaptations des établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce qui a été mis en place Les…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficulté, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : une procédure pour aider les entreprises à faire…
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des employeurs de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. L’une de ces dispositions intéresse notamment les copropriétés. Que prévoit-elle ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : pour les copropriétés Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est désormais prévu…
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