Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf fait le point

Fin 2020, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce, dès 2022. L’échéance approchant, l’Urssaf a décidé de faire le point sur les principaux changements à venir… Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : suivez…

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Tickets de caisse = justificatifs comptables ?

Un ticket de caisse, sans indication du nom de la société procédant aux achats, peut-il être accepté comme élément comptable jusqu’à un certain seuil de montant ? Ou faut-il impérativement produire une facture ? Réponse du gouvernement… Justificatifs comptables : tickets de caisse ou factures ? Par principe, tout achat de produit ou toute prestation…

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Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle en augmentation ?

L’employeur qui a recours au dispositif d’activité partielle doit verser une indemnité au salarié placé en chômage partiel et reçoit en retour une allocation, dont le taux est supposé augmenter. A partir de quand ? Et dans quelle proportion ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une augmentation au 1er octobre 2021 ! Pour rappel, lorsque le placement…

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Vers une prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement que les entreprises doivent proposer à leurs salariés en cas de licenciement économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Mais ce dispositif vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2022 ! Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif permettant…

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Produits phytopharmaceutiques : un matériel de pulvérisation contrôlé ?

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Mais que se passe-t-il si, à l’issue de ce contrôle, ils sont jugés défaillants ? Produits phytopharmaceutiques : attention aux matériels défaillants ! Depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce…

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C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient aussi un crédit d’impôt recherche. Mais l’administration fiscale n’a pas manqué de faire un lien entre les…

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