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Coronavirus (COVID-19) : transformation du pass sanitaire en pass vaccinal Quand et où le pass vaccinal est-il obligatoire ? A compter du 24 janvier 2022, la présentation d’un pass permettant de justifier d’un schéma vaccinal complet, appelé « pass vaccinal », est obligatoire pour pouvoir : entrer dans les établissements exerçant une activité de loisirs ;…
La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un pass sanitaire : à quoi va-t-il servir ? Que va-t-il contenir ? Comment va-t-il fonctionner ? Coronavirus (COVID-19) : un pass sanitaire à partir du 9 juin 2021 À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire va être mis en…
A compter du 19 mai 2021, les commerces fermés pourront à nouveau accueillir du public, à condition toutefois de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire renforcé en 3 phases Règles applicables du 19 mai 2021 au 8 juin 2021 A compter du 19 mai 2021, les commerces…
A compter du 19 mai 2021, les cafés, hôtels et restaurants (CHR) pourront à nouveau accueillir du public, à condition toutefois de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire en 3 phases Règles applicables du 19 mai 2021 au 8 juin 2021 (phase 1) Dans les restaurants, la…
Une aide financière vient d’être mise en place pour soutenir certains commerces dont les stocks saisonniers s’accumulent. Qui peut y prétendre ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : pour qui ? Combien ? Comment ? Les mesures restrictives mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire provoquent chez certains commerçants une…
Question : dans une promesse de vente rédigée par un notaire, lorsque l’acquéreur renonce à la condition suspensive d’obtention d’un prêt, doit-il le faire en reproduisant une mention manuscrite à la main ? Réponse… Promesse de vente et absence de prêt : pas de mention manuscrite obligatoire ! Un couple qui a mis en vente…
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