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Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce sujet… Substances dangereuses : la liste est mise à jour ! Pour mémoire, afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de…
Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails… Brexit : la problématique des licences de pêche Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a accordé un faible nombre de licences aux pêcheurs français, malgré les accords précédemment…
Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formation Pour mémoire, toute structure accueillant de jeunes enfants (comme les assistants maternels) est tenue d’assurer leur bien-être et…
Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage : un nouveau mode de calcul à compter du 1er octobre 2021 Depuis le 1er octobre 2021, le…
Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel ? Marquage des produits à usage unique en plastique : pourquoi ? Comment ? Depuis le 3 octobre 2021, certains produits à usage unique doivent…
La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode de gel d’avril 2021. Jusqu’à quand pouvez-vous faire votre demande ? Un délai supplémentaire de 3 semaines Pour rappel, le…
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