Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?

Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du congé reçu, aucun motif de refus de renouvellement n’ayant été indiqué. Va-t-il obtenir gain de cause ? Refus de renouvellement du bail commercial : à justifier ? Une commune met…

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Un crédit d’impôt pour la transition énergétique… au rabais ?

Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation. A l’issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur l’intégralité de la facture du professionnel… Ce que lui refuse l’administration qui ne lui accorde…

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