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Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ? Pêche d’anguilles : les quotas sont connus Le quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribués aux marins pêcheurs,…
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »… Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la société qui refuse de…
Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions pour une meilleure protection Pour rappel, les règles européennes applicables en matière de droits d’auteurs et droits voisins sont,…
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ? Drones maritimes et navires autonomes : quelles obligations ? La règlementation française s’adapte pour préserver la sécurité en mer et l’environnement, afin…
Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail au jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale… Maintien de la rémunération des soignants…
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Comme le mois dernier, les cotisations sociales correspondant aux échéances du mois de novembre 2021…
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