Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez… Soldes d’été : top départ le 22 juin 2022 ! La période des soldes d’été 2022 débute le mercredi 22 juin à 8h en France métropolitaine pour se terminer le mardi 19…

suite

Intéressement : un délai à respecter !

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement de l’Urssaf : pour l’Urssaf, le dépôt hors délai de l’accord d’intéressement ne permet pas de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. A tort ou à raison ? Intéressement : perte des exonérations sociales en cas de dépôt tardif…

suite

Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale des relations commerciales qui mérite indemnisation, selon la gérante-mandataire… Non-renouvellement d’un contrat de gérance-mandat : des conditions à respecter ! Pour mémoire, le contrat de…

suite

RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes administratives pour non-respect du RGPD à l’échelle européenne. Que prévoient-elles ? RGPD : 5 étapes pour calculer les amendes administratives Lorsque les obligations imposées par le Règlement général sur la…

suite

« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. A cette occasion, le gouvernement vient de préciser les modalités du transfert universel du patrimoine professionnel… Transfert universel du patrimoine professionnel : mode d’emploi Créé courant février 2022, le « nouveau » statut d’entrepreneur individuel a commencé à s’appliquer effectivement à…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !