Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ?
Après les avoir achetés auprès de son fournisseur, un groupement agricole vend à ses adhérents des biens d’équipement à moitié prix, le complément étant financé par des subventions européennes. Soumises à la TVA ? Des subventions avec TVA s’il s’agit d’un complément de prix ! Un groupement de producteurs de fruits et légumes est financé…