Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître… Loi Elan : de nouveaux taux de…

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Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions relatives aux diagnostics immobiliers. L’une vise le dossier de diagnostic technique, l’autre s’intéresse au diagnostic de performa…

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Loi Elan : focus sur les professions immobilières

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions qui s’intéressent à l’usage des titres professionnels de l’immobilier et au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Que faut-il retenir ? Loi Elan : focus sur le Conseil national de…

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