Défaut d’entretien d’un immeuble : la faute au gardien ?

Une copropriété licencie son gardien, lui reprochant des manquements dans l’entretien de l’immeuble. Sauf qu’il n’est pas le seul à intervenir dans l’entretien de l’immeuble, une entreprise étant chargée du nettoyage des parties communes, souligne le salarié qui conteste son licenciement… Entretien de l’immeuble : à la charge du gardien ou de la société de…

suite

Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ?

Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux pour l’année 2020 vient d’être fixé… Un taux de cotisation toujours fixé à 0,25 % ! Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre…

suite

Transporteurs : faire face aux grèves…

Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent particulièrement l’activité des entreprises de transport de marchandises. C’est pourquoi le Gouvernement met en place des mesures afin d’accompagner celles qui sont confrontées à une baisse de chiffre d’affaires, des difficultés d’exploitation, voire une interruption d’activité… Grèves : des mesures pour aider les transporteurs Pour aider…

suite

CDD pour remplacement : attention au formalisme !

Un salarié a été embauché, dans le cadre de nombreux CDD, pour remplacer alternativement et successivement plusieurs salariés absents. Mais un détail manque dans ses contrats, constate le salarié, qui réclame, de ce fait, la requalification de ses CDD en CDI… CDD pour remplacement : mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé Une…

suite

Interdiction de gérer : quelles fonctions sont concernées ?

Le dirigeant qui commet une faute lors de la liquidation judiciaire de son entreprise peut être condamné à une « interdiction de gérer ». Mais cela l’empêche-t-il d’être membre d’un conseil de surveillance d’une société anonyme ? L’interdiction de gérer n’affecte pas la participation à un conseil de surveillance ! Dans le cadre de la…

suite

Licenciement d’une salariée enceinte : une interdiction absolue !

Un employeur convoque, un 30 décembre, une salariée à un entretien préalable fixé au 12 janvier suivant. Mais, le même jour, il reçoit par mail l’information selon laquelle la salariée est enceinte… rendant impossible tout licenciement ? Si l’employeur est informé de l’état de grossesse… Un employeur convoque, un 30 décembre, une salariée à un…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !