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Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un affichage. Le contenu et les formes de cet affichage sont (enfin) connus… Affichage des travaux près d’un monument historique : sur un panneau d’au moins 80 cm ! Depuis le…
En attendant la publication des Lois de Finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le Gouvernement vient d’aménager la prime forfaitaire de transition énergétique. Que faut-il en retenir ? Prime énergie : plus de bénéficiaires en 2021 Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition…
Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette « double taxation » ? Réponse… Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : taxe d’habitation CFE ? La…
Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’une d’entre elle porte sur le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : un avantage fiscal qui…
Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités qui viennent d’être précisées par l’administration. Lesquelles ? Sources : www.urssaf.fr, Actualité du 1er octobre 2020 – Dispositifs de réduction des cotisations : conditions et modalités Instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales ont été mis en place. Leurs modalités viennent d’être précisées par l’administration… Précisions relatives aux salariés éligibles Pour rappel, il est prévu que certaines cotisations et contributions sociales fassent l’objet…
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