Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché : diminuer les délais de réponse… Banques et assurances : de nouvelles recommandations de l’ACPR L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a émis des…

Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?

Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité est agricole et donc, s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises… Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge… Pour quel motif ? Cotisation foncière des entreprises : qu’est-ce qu’une activité « agricole » ? Une société qui commercialise des salades, produites…

Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?

À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des concernés, estimant que les offres de reclassement proposées n’étaient pas suffisamment précises… À tort ou à raison ? Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié ? Pour rappel, l’employeur qui…

Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !

En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ? Performances énergétiques et réparabilité de certains équipements : des clients (mal) informés En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la…

Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun……