Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !

Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une nouvelle signalétique… Responsabilité élargie du producteur et information sur le tri des déchets Le principe de responsabilité élargie du producteur impose aux professionnels de certains…

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ICPE et IOTA : vive l’eau !

Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie circulaire et préserver la ressource en eau, une mesure vient d’être prise. Laquelle ? ICPE et IOTA : comment remplacer l’utilisation de l’eau potable ?…

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Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ?

En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la continuité territoriale… qui vient d’être modifiée. Que devez-vous savoir ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet…

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Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c’est possible ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison de son comportement sur les réseaux sociaux, qu’il juge inapproprié. Mais le salarié, estimant avoir simplement usé de sa liberté d’expression, conteste ce licenciement, selon lui abusif… Qui a raison ? Employeurs : attention à respecter la liberté d’expression de vos salariés sur les réseaux…

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Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable !

Les entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, doivent obéir, depuis le 26 juin 2021, à une nouvelle règlementation. Que prévoit celle-ci ? Entreprises d’investissement : nouveau classement, nouvelles règles Dans le sillage des règles européennes, la règlementation applicable aux entreprises d’investissement a fait l’objet d’une réforme, applicable depuis le 26 juin 2021.…

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Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ?

Le régime spécifique de TVA dit de « la marge bénéficiaire » qui profite aux agences de voyages s’applique-t-il aux prestations fournies par ces mêmes professionnels dans les foires, salons, congrès et évènements professionnels ? Un régime particulier de TVA sous conditions… Au regard de la TVA, les agences de voyages bénéficient d’un régime spécifique…

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