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Une entreprise organise un séminaire de 3 jours avec l’ensemble des collaborateurs, impliquant des frais de restaurant et d’hébergement. Elle reçoit la facture et se pose une question : peut-elle récupérer la TVA sur toutes ces dépenses ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonL’entreprise ne pourra…
Une entreprise organise un séminaire de 3 jours avec l’ensemble des collaborateurs, impliquant des frais de restaurant et d’hébergement. Elle reçoit la facture et se pose une question : peut-elle récupérer la TVA sur toutes ces dépenses ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonL’entreprise ne pourra…
La vie d’un syndic de copropriété n’est pas un long fleuve tranquille : c’est ainsi que 3 copropriétaires ont réclamé en justice l’annulation d’assemblées générales des copropriétaires. 3 litiges qui vont tous connaître la même issue : laquelle ? Syndic : quand un copropriétaire réclame l’annulation de 2 AG Un copropriétaire réclame l’annulation de 2…
A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est victime d’une rechute de son accident du travail, entraînant un nouvel arrêt de travail. De quoi suspendre la procédure de licenciement, selon l’employeur… Inapte, mais en arrêt de travail = licenciement impossible ? Un salarié est…
Pour faciliter la réalisation des projets de construction et l’innovation dans le bâtiment, le Gouvernement a créé le « permis d’expérimenter » dont les règles viennent d’être précisées dans un « guide d’application » qui vient d’être publié… Constructeurs : comment expérimenter ? La Loi Essoc, votée durant l’été 2018, comporte une disposition qui vise…
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