DSN : pour les employeurs d’intermittents ?

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails. Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti ! Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage…

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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés

Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bénéficier, son montant, etc. Explications. De nouvelles conditions pour en bénéficier Pour rappel, l’allocation des travailleurs…

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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut

Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Une annonce qui vient de se concrétiser… Un nouveau statut d’entrepreneur individuel plus protecteur Le nouveau statut d’entrepreneur…

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Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire

Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ? Améliorer la transparence tarifaire En 2019, dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement a…

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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives

Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître… Entrepreneur individuel et procédure collective : mode d’emploi A compter du 15 mai 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer en cas de difficultés financières…

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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître

Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement des particuliers et la seconde intéresse les toiletteurs d’animaux… Du nouveau pour le surendettement des particuliers Désormais, dans…

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