Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une nouvelle prolongation L’indemnité majorée que reçoivent les salariés de…

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ? Coronavirus (COVID-19) et assistante maternelle : un protocole sanitaire spécifique Assistante maternelle positive à la covid-19 Les règles et les durées d’isolement…

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?

Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes versées ? Un couple conclut avec une société plusieurs contrats de prêts participatifs, destinés à financer des…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?

Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse. « Un bâtiment agricole », conteste l’administration qui lui refuse le bénéfice de cet avantage fiscal. A tort ou à raison…

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir ? REP : quelles obligations pour les producteurs de produits de construction ? Pour mémoire, la responsabilité élargie…

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Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccination De nouvelles mesures viennent d’être prises les concernant. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour les pharmaciens au 30 janvier 2022 Pour mémoire, les pharmacies ayant déclaré une…

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