Nouveau DPE : une application suspendue ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci pose des difficultés pour les logements construits avant 1975. De quoi justifier la suspension du nouveau DPE ? Il semble que oui… Nouveau DPE : pas pour les logements construits avant 1975 Suite à des remontées…

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Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?

Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits dont la date de durabilité minimale est expirée ? Ecoulement de stocks et date de durabilité minimale expirée : un problème…

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Panneaux publicitaires des artisans : c’est la fin ?

De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ? Un rappel (utile) de la réglementation applicable Pour rappel, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux…

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Agriculture biologique : un registre à tenir

Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ? Agriculture biologique : du nouveau au 1er janvier 2022 Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre concernant certaines règles spécifiques de production auxquelles ils sont tenus.…

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Rapport Rebsamen : des mesures pour relancer la construction immobilière

En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de répondre le « Rapport Rebsamen » qui vient d’être publié… Relance de la construction : des propositions à retenir Le gouvernement…

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Propriété intellectuelle : suivez-le guide !

Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que contient-il ? Comment élaborer une bonne stratégie en matière de propriété intellectuelle ? Pour accompagner les dirigeants et décideurs d’entreprise, l’Institut national de la propriété…

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