Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ?

Pour s’assurer du respect de la réglementation qui leur est applicable, les professionnels du secteur alimentaire, des sous-produits animaux et de l’alimentation animale peuvent effectuer des autocontrôles. Les analyses effectuées dans ce cadre doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Autocontrôle sanitaire : quels sont les laboratoires compétents pour effectuer les analyses ? Les entreprises qui…

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Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?

Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires. A l’appui de sa demande, il fournit un document sur lequel il a noté le nombre d’heures supplémentaires. Mais est-ce suffisant ? Non, mais pas nécessairement pour les raisons que l’on peut croire… Heures supplémentaires : une preuve partagée ? Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

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Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre…

L’un des associés cogérant d’une SCI réclame une indemnisation à l’autre associé cogérant pour les fautes de gestion que celui-ci a commises dans le cadre de ses fonctions. Sauf que sa demande n’est pas recevable, conteste l’intéressé, qui lui refuse toute indemnisation… A tort ou à raison ? Dirigeant de société : une faute, 2…

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Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ?

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins doivent en principe procéder à la déclaration de leurs cotisations sociales via le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN). Si une tolérance est actuellement acceptée, celle-ci devrait prendre fin prochainement… Entrée en DSN des marins salariés : fin de la tolérance le 15 juillet…

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Création du statut de « pharmacien correspondant »

Le statut de « pharmacien correspondant » vient de voir le jour. De quoi s’agit-il ? Qui peut être désigné « pharmacien correspondant » ? Quelle est la mission de ce professionnel ? Pharmacien correspondant : un pharmacien plus proche de son patient… Depuis le 29 mai 2021, un patient peut désigner un pharmacien correspondant…

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Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ?

N’ayant pas obtenu l’annulation de son licenciement pour faute par les tribunaux, un enseignant décide d’engager la responsabilité de son avocat, estimant qu’il a omis de mentionner un texte qui lui aurait permis (ou pas ?) de gagner son litige… Responsabilité de l’avocat : quand peut-elle être engagée ? Pour mémoire, un avocat est investi…

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