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Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines concernent la gestion des copropriétés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés et la modification des documents d’un lotissement… Gestion d’une copropriété Concernant le budget prévisionnel Pour mémoire, dans les immeubles situés en copropriété, le…
A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises recevront les notifications de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Mais, pour se faire, il est nécessaire d’adhérer à un téléservice avant une certaine date, qui arrive bientôt… Adhésion au téléservice « compte AT/MP » avant le 1er décembre 2021 ! Chaque année, les employeurs reçoivent,…
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient renforcer les sanctions « environnementales » en créant, notamment, de nouveaux délits (délit de mise en danger de l’environnement et délit d’écocide). Revue de détails… Création d’un délit de mise en danger de l’environnement Il est créé un délit de mise en danger…
L’un des objectifs de la loi Climat, publiée le 24 août 2021, est de développer le recours aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelles sont les mesures mises en place ? Développer les énergies renouvelables sur les toitures commerciales A compter du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables…
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Au menu, notamment : la protection du permis de végétaliser, l’aménagement de délai de réévaluation des cartes communales, la création de nouvelles dérogations au plan local d’urbanisme, la limitation des friches, etc. Tenir compte de l’environnement dans l’urbanisme En matière d’urbanisme, il existe notamment 2…
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient définir la notion de « rénovation énergétique performante », rendre obligatoire l’établissement d’un carnet d’information du logement pour certaines constructions ou certains travaux, encourager financièrement les travaux de rénovation énergétique, etc… Définition de la « rénovation énergétique performante » La notion de «…
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