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Comme tous les ans, la règlementation fiscale applicable aux secteurs de l’automobile et du transport fait l’objet d’aménagements. Au programme : suramortissement des navires, taxes douanières, taxe d’aéroport, etc. Tour d’horizon des principales nouveautés… Suramortissement des navires Dans le cadre de ce dispositif spécifique de suramortissement, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une…
Parmi les nombreuses nouveautés introduites par la loi de finances en ce début d’année 2022, certaines concernent spécifiquement les professionnels du droit et du chiffre. Au programme : TVA, contribution spécifique pour les holdings d’investissement, déclarations de succession, etc. TVA Opérations bancaires et financières Actuellement, il est prévu que les opérations qui se rattachent aux…
Le transfert du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance à l’Urssaf implique la mise en place de certaines mesures afin de faciliter cette transition. Tour d’horizon en ce qui concerne la taxe d’apprentissage… Des mesures transitoires Pour faciliter la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement du solde de…
La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails… Des aménagements divers et variés Taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou…
Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ? Le point sur les mesures de soutien financier Concernant le Fonds de solidarité La durée d’intervention…
En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel ! Mise en place d’une nouvelle taxe L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a été créée, en vue…
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