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Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation des tests salivaires De nouveaux outils de dépistage de la covid-19 ont récemment été développés pour permettre une détection plus rapide du…
Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Quelles sont les dernières mises à jour ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mises à jour de l’application ? Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid 19, le Gouvernement a mis à jour l’application…
Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ? Le…
A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des locaux de l’entreprise. De quoi annuler, selon elle, ce redressement. « Et pourquoi donc ? », rétorque l’Urssaf… Salariés, sous-traitants = personnes rémunérées par l’entreprise Une entreprise fait l’objet d’un…
Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professionnel ? Réponse… Attention au régime de la preuve entre professionnels ! Une société réclame à l’un de ses clients, lui-même professionnel, le paiement de certaines factures impayées. « D’accord, si vous en faites de même »,…
Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications. Transformation numérique : dématérialisation des échanges entre avocats et juridictions Pour faciliter la communication entre les juridictions et les avocats, 2 nouvelles…
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