Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les départements reconfinés Pour mémoire, depuis le 20 mars 2021, un confinement a de nouveau été mis en place dans…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : fin du dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ?…

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Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Dirigeants de société : des…

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Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations assurées par des intervenants extérieurs non-salariés. A tort ou à raison ? Formateur salarié ou non salarié : quelle importance ? Une…

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Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la clause de « no show…

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