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Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Réponses… Difficultés financières : de nouveaux montants pour les « aides couplées » Les exploitations agricoles qui…
Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse… Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ? Tout occupant d’un logement (locataire, propriétaire, copropriétaire, etc.) est tenu de souscrire une assurance habitation le couvrant notamment contre les risques incendie,…
A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration ! Dans un objectif de simplification des formalités déclaratives, les travailleurs indépendants (TI) n’auront plus qu’une seule et unique déclaration à remplir, sur…
C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logistique ont été payés par elle, non pas dans l’intérêt de son exploitation, mais dans celui de son gérant. Elle réclame donc à ce dernier un supplément d’impôt…
Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est pas encore endiguée, des aménagements sont encore prévus. Lesquels ? Prolongation de la faculté de modulation du taux d’activité partielle…
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ? Les services de santé au travail participent, jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du…
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