ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son implantation au sein d’une zone franche urbaine, constatant qu’elle n’a pas déposé sa déclaration de résultats dans les délais impartis. Une erreur pourtant corrigée par la société, qui ne comprend pas bien ce qu’on lui reproche… ZFU…

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Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin

Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargeable à compter du mardi 2 juin 2020, dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement… Coronavirus (COVID-19) : que faut-il savoir sur l’application StopCovid ? Quel est l’objectif de StopCovid ? L’application mobile…

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Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des cabinets d’avocats qui interviennent habituellement à l’aide juridictionnelle ou au titre des autres aides juridiques, comme celle versée pour les gardes à vue… Coronavirus (COVID-19) : des avances exceptionnelles sur…

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Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet

A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses déplacements. Mais le préfet garde toutefois la possibilité de restreindre cette liberté, si la situation sanitaire le justifie. Explications. Coronavirus (COVID-19) : un principe, des exceptions A compter du 2 juin 2020,…

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La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?

Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses vont connaître des problèmes d’étanchéité. Pour lui, aucune faute ne peut lui être reprochée, car il a scrupuleusement respecté une norme professionnelle sur l’étanchéité des toitures-terrasses… Architecte : quand une norme professionnelle est imprécise… Un…

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Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…

Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une facture dont le montant comporte 20 000 € de plus que ce que le devis mentionne. Le gérant refuse alors de les payer. A tort, selon l’artisan, qui rappelle que ces…

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