Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…

Un artisan réalise de petits travaux sur la toiture d’un bâtiment appartenant à une société. Suite à ces travaux, la société se plaint d’infiltrations d’eau. Elle demande alors à l’artisan de l’indemniser en invoquant 3 griefs. L’artisan va les reprend…

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Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?

Un intérimaire est victime d’un accident du travail à l’occasion d’une mission. Grave accident qui justifie l’attribution d’une rente d’incapacité. Mais parce que le taux d’incapacité qui détermine cette rente aura des conséquences sur sa cotisation A…

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Contrôle Urssaf : un report possible ?

Une entreprise reçoit un avis de contrôle d’un inspecteur de l’Urssaf, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois et demi avant la date prévue de sa visite. Finalement, l’inspecteur de l’Urssaf reporte sa visite par mail. De quoi annuler …

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RGPD : désigner un DPO… en ligne ?

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« data protection officier », DPO, en anglais). Peut-elle le faire en ligne ?RGPD et DPO : à dés…

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