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Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification doit en principe être renouvelée tous les ans. Néanmoins, en raison de la situation sanitaire, des aménagements sont apportés à ce mécanisme de certification… Coronavirus…
Pour renforcer la sécurité des usagers de la route, une expérimentation sur un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol est en cours. Elle vient de faire l’objet de petites modifications : lesquelles ? Sécurité routière : le point sur l’expérimentation de signalisation lumineuse dynamique au sol Pour mémoire, un dispositif de signalisation lumineuse dynamique…
Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été décalé, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021… Qu’en est-il ? Entreprises de moins de…
Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments servant aux exploitations rurales. Et c’est précisément là que « le bât blesse »… SICA : une exonération sous condition… Une société d’intérêt collectif agricole (SICA)…
Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour le calcul du crédit d’impôt recherche dont bénéficie la société qui les emploie. A tort ou à raison ? Un technicien de recherche doit-il avoir…
Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour les aider à faire face à cette situation, le Gouvernement leur a octroyé des aides financières qu’il a décidé de prolonger. Coronavirus (COVID-19) : prolongation…
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