Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) et aide renfort : prolongation pour janvier 2022 Le dispositif d’« aide renfort » mis en place…

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Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications… Repos dominical : qui n’est pas concerné ? Pour pouvoir déroger au repos dominical, en attribuant un repos hebdomadaire par roulement, en raison des contraintes…

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CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022. Selon quelles modalités ? Une obligation d’information sur l’origine des viandes utilisées Pour assurer une meilleure information des consommateurs,…

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Avocat : communiquer, c’est permis ?

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour le cabinet Depuis le 2 février 2022, l’avocat d’une personne mise en examen et placée en détention provisoire peut se voir délivrer un permis de…

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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022 Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation qui encadre la déclaration…

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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ? Vente d’entreprise agricole…

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