Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?

En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à la transition énergétique, et vient refondre les critères techniques applicables aux travaux réalisés dans le cadre d’un éco prêt à taux 0…

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EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !

Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Pour cela, il leur suffit de déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale…dont le modèle vient tout juste d’être publié… EHPAD et exonération de taxe d’habitation : le formulaire de demande est en…

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Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER) ou sur les assureurs. Revue de détails… PER et droits d’enregistrement : des obligations déclaratives Les sommes, rentes, ou valeurs dues par un assureur à l’occasion du décès, après l’âge…

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Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a mandaté, au grand dam de l’un d’eux qui s’estime hors de cause… Marchandises abîmées : « Qui de nous 2 ?…

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Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de détails. Pour les établissements recevant du public A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition du public…

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