Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?

Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… qui viennent d’être révisées. Qu’en est-il réellement ? Une nouvelle définition des éléments constitutifs du co-emploi ! Une entreprise, appartenant à…

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Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pour les employeurs ? Une plateforme pour aider les employeurs à embaucher des jeunes Le dispositif « 1…

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Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?

Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? Avis de mise en recouvrement : un principe, une dérogation… En principe, le comptable public compétent pour…

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Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?

De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner : la base « Contact Covid », qui sert pour l’identification…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins

Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités ? Une nouvelle aide financière vient d’être créée pour soutenir les entreprises de pêche à pied et les récoltants de végétaux…

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Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?

Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réunions du CSE peuvent se tenir par conférence téléphonique ou messagerie instantanée ! Dans le cadre du reconfinement, les réunions du CSE peuvent se dérouler, à titre exceptionnel,…

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