Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre… Coronavirus (COVID-19) : de l’autorisation d’établir des actes de décès Durant l’état d’urgence sanitaire liée…

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Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : comment sécuriser les épandages ? Le coronavirus (COVID-19) a été détecté dans les selles de certains…

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Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derniers ont vocation à prendre fin… Quand ? Comment ? De l’arrêt de travail à l’activité partielle……

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Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de médicaments Habituellement, pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, les médicaments font l’objet d’une procédure de contrôle destinée à vérifier leur bonne…

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Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement informés de cette situation… Pas de concurrence déloyale, si… Le gérant d’une société se voit…

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Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions. Mais il se trouve que l’une des actions a été déchargée de son engagement jugé disproportionné. L’une des 3 autres…

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