Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle… Compagnie aérienne : quelles sont les règles en cas de retard de vol ? A la suite d’un…

suite

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il retenir ? RE2020 : des précisions sur son entrée en vigueur Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur…

suite

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

suite

Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?

Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements, il est notamment prévu que l’acheteur doive s’engager à effectuer les travaux requis dans un certain délai. Lequel ? Transformation de…

suite

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !