Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa copie. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles modalités d’accueil du public dans les établissements de culte…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires collectifs pour certaines activités Dans le cadre du confinement, les vestiaires collectifs étaient fermés. Depuis le 3 décembre 2020, il est précisé qu’ils sont ouverts pour…

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Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !

Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être principalement engagée. Le tout pour une question d’absence d’assurance… Clinique privée : médecin sans assurance = responsabilité engagée ! A la…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail

Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs modalités, viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : missions des services de santé au travail Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le recours aux délibérations à distance Le recours à la délibération à distance Jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?

Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congés payés rémunérés par l’employeur. Le Gouvernement aidera-t-il ces derniers ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés par l’Etat…

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