L’organisation de la gestion des copropriétés est aménagée

Dans le sillage de la Loi Elan, les règles relatives à la gestion des copropriétés viennent d’être profondément modifiées, notamment dans le but de fluidifier et d’assouplir certaines procédures. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Concernant la gestion et l’organisation de la copropriété Concernant la répartition des charges Pour mémoire, il a été annoncé…

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Petites copropriétés : encore du nouveau ?

Le fonctionnement des petites copropriétés peut s’avérer complexe, notamment en raison des situations de blocage qui peuvent survenir. Pour résoudre ce problème, les règles qui leur sont applicables viennent (de nouveau) d’être aménagées. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Concernant les syndicats de forme coopérative Jusqu’à présent, dans les syndicats de forme coopérative, le…

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, au 10 juillet 2020. Il demeure cependant jusqu’au 20 octobre 2020 en Guyane et à Mayotte. Quelles sont les implications de cette dualité pour le secteur du sport ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire…

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