Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?

Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait annoncé, courant octobre 2022, la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel. Les contours de ce dispositif sont désormais connus… Chèque énergie « fioul » : pour les ménages modestes Pour aider certains Français à faire…

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Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?

En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de la différence juridique entre le chocolat noir, le chocolat au lait, le chocolat blanc, les truffes au chocolat, etc. Qu’est-ce qu’un chocolat ? En France, la composition des produits pouvant être qualifiés de « chocolat » est juridiquement encadrée. Un «…

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Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?

L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre professionnel, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) encadre et régule leur action. Les prérogatives de cet organisme en matière disciplinaire évoluent… De quelle façon ? Résolution amiable des litiges : ça bouge en 2023 ! La Compagnie nationale des conseils…

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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle a été prolongé pour les « personnes vulnérables ». Les critères de vulnérabilité devaient néanmoins être précisés par le Gouvernement… C’est désormais chose faite ! Activité partielle : pas de changement concernant les critères de vulnérabilité ! Pour mémoire, lors de la crise…

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Travaux miniers : une simplification administrative à venir

Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux miniers dans le cadre d’une procédure spécifique et, le cas échéant, une autorisation environnementale, ce qui les oblige à suivre une 2nde procédure. Ne serait-il pas plus simple d’obtenir ces 2 autorisations dans le cadre d’une seule et même procédure ? Autorisation…

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Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…

Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie, vous leur délivrez des reçus leur permettant de prétendre au bénéfice de certains avantages fiscaux. Mais savez-vous que vous allez devoir très prochainement déclarer les dons perçus et les reçus émis ? Une obligation déclarative complète pour la fin d’année ! En tant…

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