Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…

En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’administration fiscale va faire preuve de tolérance. Dans quelle mesure ? Faut-il continuer à envoyer vos factures par courrier ? En principe, en matière de TVA, une « facture…

suite

Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues

Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les modalités de ce report sont désormais connues… Report de certaines visites médicales du travail Les visites médicales du travail devant être réalisées entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent éventuellement être…

suite

Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Mais, parfois, ce cumul est plafonné. Exceptionnellement, et pour favoriser la mobilisation du personnel soignant face à l’épidémie de covid-19, ce plafond est supprimé. Coronavirus (COVID-19) : aménagements du cumul emploi-retraite En principe, un retraité qui n’a pas encore 62 ans, ou qui…

suite

Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul un des professionnels va être condamné : lequel et pourquoi ? Prothèse de hanche défectueuse : fabricant vs chirurgien Un chirurgien pose des prothèses sur…

suite

Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto

En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. Partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de réformer les épreuves du permis moto… Permis moto : améliorer la sécurité des motards Pour améliorer la sécurité routière des motards,…

suite

Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?

Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le client propriétaire des déchets, et décide de lui réclamer l’indemnisation pour son véhicule détruit… Mais le fait-il à temps ? Véhicule endommagé par la marchandise : un an pour agir Un transporteur prend en charge…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !