Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ?

Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique, un pêcheur doit obtenir une licence de pêche. Certaines des conditions de délivrance de ces licences sont assouplies pour l’année 2022. Lesquelles ? Licence de pêche : plus…

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Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques

Pour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures. Explications. Installation de panneaux photovoltaïques : un seuil rehaussé Désormais, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000 m² de surface, ont directement droit à un tarif d’achat sans avoir besoin…

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Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?

Depuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ? Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaire Jusqu’à présent, il était possible d’obtenir un pass sanitaire : par un test négatif ; par la vaccination ; par un certificat de rétablissement. Le test négatif…

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Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs

Le cumul des multiples sanctions (pénales, administratives, etc.) infligées à un employeur s’étant rendu coupable d’une infraction de travail dissimulé est-il « légal » ? Réponse du juge… Travail dissimulé : 1 infraction = plusieurs sanctions ! Le travail dissimulé est très sévèrement réprimé : toute entreprise poursuivie pour de tels faits s’expose à des…

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Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures pour ajuster les épreuves pratiques du permis moto jusqu’au 31 décembre 2021. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto modifiée jusqu’au 30 juin 2022 Pour mémoire, l’épreuve pratique du permis moto a connu certains…

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