35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose à vous : il faut, en effet, que la performance énergétique du bâtiment soit améliorée. Ou plutôt « deviez » tenir compte d…
Vous êtes sage-femme et, pour exercer votre profession, vous êtes inscrite au tableau de l’ordre des sages-femmes, ce qui vous oblige, chaque année, à reverser à votre ordre une cotisation ordinale. Cette dépense annuelle vous permet-elle de bénéficier…
Un employeur demande à 2 syndicats, qui ont établi leur siège statutaire dans ses locaux, de quitter les locaux de l’entreprise et de modifier, en conséquence, leur siège statutaire. Ce qui constitue une atteinte à la liberté syndicale, selon les 2 org…
Des salariés, affectés dans une succursale étrangère, réclament à leur employeur le bénéfice de la participation et de l’intéressement. Encore faudrait-il qu’ils exécutent leur contrat de travail en France, leur répond l’employeur, et qu’ils y soient r…
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