Passage à l’heure d’été = 1 heure à rattraper ?

Petite question du jour : Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l’occasion du passage à l’heure d’été, leur temps de travail diminué d’une heure… L’employeur peut-il retenir l’heure non travaillée sur leur rémunération ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…OuiOui, l’employeur…

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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?

Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse… Pas d’obligation d’indiquer la formule vitaminique ! Le juge vient de rappeler que, dans le cas où une vitamine est ajoutée dans une denrée alimentaire, elle doit obligatoirement être indiquée dans la liste des ingrédients…

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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement

Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire… Date limite de paiement au 30 avril 2022 inclus ! Les…

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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ? Acte anormal de gestion :…

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés

Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés… Des montants d’aides précisés Pour rappel, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organisent l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des personnes rencontrant des…

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