Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?

Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions pour une meilleure protection Pour rappel, les règles européennes applicables en matière de droits d’auteurs et droits voisins sont,…

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Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ? Drones maritimes et navires autonomes : quelles obligations ? La règlementation française s’adapte pour préserver la sécurité en mer et l’environnement, afin…

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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…

Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail au jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale… Maintien de la rémunération des soignants…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Comme le mois dernier, les cotisations sociales correspondant aux échéances du mois de novembre 2021…

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Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?

La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister des recommandations à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Conventions pluriannuelles : avantages et modalités de mise en œuvre Pour mémoire, les relations entre fournisseurs et distributeurs ou prestataires de services…

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