Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?

Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère de la Santé a précisé comment cette nouvelle phase allait concrètement se matérialiser… Coronavirus (COVID-19) : un retour à la normale… sous conditions ! Le nombre d’EHPAD ayant déclaré un cas possible ou…

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Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?

Dans le cadre de leurs missions, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient tenir la comptabilité de leurs adhérents. Une possibilité qui n’existe plus depuis le 3 juin 2020… Tenue de comptabilité : fin d’une tolérance administrative ! Jusqu’à présent, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient,…

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce qu’elle conteste, après avoir relevé une erreur de calcul… Taxe sur les bureaux en Île-de-France : c’est quoi une « partie commune » ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, propriétaire…

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Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location, comme le lui permet la Loi. Une déduction pourtant remise en cause par l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduction des intérêts d’emprunts : « vous avez…

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Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !

Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous tenus de respecter une réglementation européenne identique. Explications… Plateformes web : qu’est-ce que prévoit le règlement « Platform to business » ? En juillet 2019,…

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Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir

Tout salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une autorisation d’absence « pour événement familial ». L’un des événements donnant lieu à un congé de ce type est le décès d’un enfant. La Loi vient même de reconnaître un congé de deuil. Qu’est-ce que c’est ? Deuil d’un enfant : une meilleure protection sociale Par principe, tout…

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