Maisons de naissance : c’est fini ?

Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ? Maisons de naissance : un dispositif pérennisé Les maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une expérimentation. Concrètement, il s’agit de structures, qui n’ont pas la qualité d’établissements de santé, dans lesquelles des sages-femmes…

suite

Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé

Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier 2022, les barrières entre parcours professionnel public et parcours professionnel privé vont être assouplies. Comment ? Attractivité des carrières médicales : favoriser les parcours hybrides Le régime de cumul d’activités applicable aux personnels médicaux occupant un emploi à temps incomplet est assoupli pour permettre à…

suite

Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant l’intermédiaire entre les prestataires de transport et les clients, seront soumises à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Transport et plateformes d’intermédiation numérique : l’essentiel des nouvelles mesures Avec le développement croissant des plateformes numériques servant d’intermédiaires entre les prestataires de transport et les clients, une…

suite

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives ce 6 décembre 2021. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : que retenir des annonces du Premier Ministre ? Pour lutter contre la propagation de la covid-19 en milieu…

suite

Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une nouvelle fois d’évoluer. A quel niveau exactement ? Droit d’auteur et droits voisins : du nouveau pour favoriser l’accès au savoir Dans le cadre de la transposition de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions viennent…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !