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Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ? Coronavirus (COVID-19) : fin de l’isolement obligatoire pour les cas contacts vaccinés Désormais, les personnes ayant un schéma vaccinal complet et sans immunodépression grave ne sont plus tenues de se mettre en quarantaine lorsqu’elles sont…
De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités chargées de la surveillance des marchés (comme la DGCCRF). Que faut-il en retenir ? Obligations de conformité des produits :…
Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ? Réponse du juge L’absence d’entretien professionnel n’entraîne pas nécessairement la nullité du licenciement ! Pour rappel, toute salariée de retour de congé maternité doit impérativement être…
Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime que la demande du salarié intervient deux ans trop tard… A-t-elle raison ? Contrats de mission successifs : dans quel délai agir ? Une entreprise (dite « entreprise utilisatrice »)…
Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entreprises concernées afin de les aider dans la mise en place de ce dispositif… Un simulateur permettant aux entreprises d’anticiper…
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans les EHPAD Depuis le 21 juillet 2021, un nouveau protocole sanitaire allégé s’applique dans les EHPAD. Désormais, il n’existe plus…
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