35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Une entreprise de travail temporaire met une salariée à disposition d’une entreprise utilisatrice, pour accroissement temporaire d’activité… à 66 reprises en un an et demi. Ce qui justifie la requalification de ses contrats de mission en CDI, estime la…
Janvier 2018, un client envoie 4 chèques à une entreprise pour régler une facture impayée. Il demande toutefois à l’entreprise d’encaisser un chèque au mois de janvier, le 2ème au mois de février, le 3ème au mois de mars et le 4ème au mois d’avril, pour que son compte bancaire ne soit pas débité tout…
Un dirigeant français, qui vit et travaille en Chine, est affilié à la sécurité sociale chinoise. Ce dirigeant est également propriétaire de biens immobiliers en France, biens qui génèrent des revenus fonciers et pour lesquels il a dû s’acquitter de l’…
Depuis quelques temps, les médias parlent de l’obligation, pour les entreprises, de respecter, à compter du 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Mais en quoi consiste ce RGPD ? Quelles obligations s’imposent à vous ? …
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