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Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la rémunération des salariés lors de la prise de jours de RTT, mais en la limitant à la seule partie fixe. Ce que conteste des salariés qui réclament …
A compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME), la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant les grandes étapes qu’elles doivent respecte…
En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il que l’employeur ait accompli quelques formalités, rappelle l’Urssaf à une entreprise contrôlée… Accords d’intéressement : un formalisme à…
La cogérante d’une société, également salariée, ne se présente plus à son travail. L’associé unique de la société, qui a nommé la salariée cogérante, considère alors qu’il s’agit là d’un abandon des fonctions de gérance et révoque son mandat. Mais pour…
Depuis 2017, un nouveau carburant a fait son apparition : l’ED95. Comme tous les carburants, il y a des règles d’affichage à respecter. Quelles sont-elles ?Carburant ED95 : un affichage encadré ?L’ED95 est un carburant essentiellement à base d’éthanol …
Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu’il effectue. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission. Ma…
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