CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire ?

recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ». Un motif contesté par le salarié recruté pour ce poste, qui estime que la mission pour laquelle il a été embauché correspond en réalité à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Qu’en pense le juge ? Retour sur la notion…

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Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?

La règlementation prévoit que pour gérer un immeuble, le syndic doit signer un contrat de gestion conforme à un modèle-type. Est-ce aussi le cas de l’information sur ses prix et prestations qu’il doit fournir au préalable ? Création d’un modèle-type de fiche d’information sur les prix du syndic Lorsqu’un syndic se porte candidat pour gérer…

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Cuir végan = cuir ?

Ces dernières années, les produits fabriqués à partir de fibres végétales et qui affichent la dénomination « cuir synthétique », « cuir végan » ou encore « cuir végétal » se multiplient… en toute illégalité ? Appellation « cuir » : petit rappel de la réglementation La réglementation interdit l’utilisation du mot « cuir »…

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Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires

Les médecins libéraux peuvent effectuer des périodes d’astreinte dans des établissements de santé pour assurer la mission de permanence des soins. En contrepartie, ils perçoivent des indemnités, dont le montant vient d’être revalorisé… à la hausse ? Médecins libéraux : revalorisation des périodes d’astreinte ! Certains médecins libéraux participent à la mission de permanence des…

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Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?

Un employeur est contraint de licencier un salarié pour faute grave, ce dernier quittant chaque jour son travail avant l’horaire prévue… Pour se conformer à la durée de travail prévue dans son contrat de travail, répond le salarié… qui semble oublier qu’il est soumis à un horaire collectif de travail, répond à son tour l’employeur,…

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Boues d’épuration : vive le compostage !

Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie comme fertilisants par les agriculteurs. Dans ce cadre, le traitement de ces boues peut provenir d’un compostage avec des déchets verts. Dans quelle proportion ? Compostage avec des déchets verts : attention aux proportions ! Les conditions dans lesquelles les boues d’épuration peuvent être traitées…

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