Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus dans l’exercice d’un mandat = manquement aux obligations professionnelles ? Un employeur prend, à différentes…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021

Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Dans un contexte épidémique caractérisé par un accroissement des hospitalisations liées à la covid-19, le Gouvernement privilégie, lorsque cela est médicalement justifié,…

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Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux !

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont concernés ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les commerçants Depuis le 31 janvier 2021, les magasins de vente et les centres commerciaux, relevant de la catégorie M, peuvent…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : entrée en France interdite, sauf exceptions ! Depuis le 31 janvier 2021 sont désormais interdits, sauf s’ils sont fondés sur…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) en 2020. L’employeur doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. Pour quand ? Coronavirus (COVID-19) : baisse de l’indemnité…

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